Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2012 portant cessation de fonctions modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Corrèze).

JUSK1228616A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1228616A

Date de signature

03 juillet 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2012