Arrêté

Arrêté du 3 janvier 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard / Lozère.

JUSF1202365A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1202365A

Date de signature

03 janvier 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2012