Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2012 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1200410A
Date de signature
03 janvier 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012