Arrêté

Arrêté du 3 janvier 2012 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.

JUSB1200410A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1200410A

Date de signature

03 janvier 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2012