Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Versailles.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1200407A
Date de signature
03 janvier 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012