Arrêté
Arrêté du 3 février 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2302968A
Date de signature
03 février 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
09 février 2023