Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saintes).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1330157A
Date de signature
03 décembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2013