Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1239072A
Date de signature
03 décembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2012