Arrêté
Arrêté du 3 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Arras.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1810506A
Date de signature
03 avril 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2018