Arrêté

Arrêté du 3 avril 2015 portant nomination d’un agent auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or-Saône-et-Loire, en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

JUSF1508719A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1508719A

Date de signature

03 avril 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2015