Arrêté

Arrêté du 3 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avancesdes services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Mayenne).

JUSK1309240A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1309240A

Date de signature

03 avril 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2013