Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort sur Mer).
JUSK1121934A.pdf
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112,67 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1121934A
Date de signature
03 août 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2011