Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort sur Mer).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1121934A
Date de signature
03 août 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2011