Arrêté
Arrêté du 3 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bayonne).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1021228A
Date de signature
03 août 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2010