Arrêté

Arrêté du 3 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bayonne).

JUSK1021228A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1021228A

Date de signature

03 août 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2010