Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Cayenne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1423224A
Date de signature
29 septembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2014