Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Angoulême.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1026069A
Date de signature
29 septembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
29 octobre 2010