Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cayenne
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2132934A
Date de signature
29 octobre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
05 novembre 2021