Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Chartres).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1425869A
Date de signature
29 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 novembre 2014