Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2014 portant cessation de fonctions (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Orléans).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1425867A
Date de signature
29 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 novembre 2014