Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2014 portant cessation de fonctions (régisseur d’avances et de recettes à la maison d’arrêt d’ Orléans).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1425863A
Date de signature
29 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 novembre 2014