Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1832922A
Date de signature
29 novembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
05 décembre 2018