Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Foix.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1832921A
Date de signature
29 novembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
05 décembre 2018