Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [Versailles].

JUSC1132335A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1132335A

Date de signature

29 novembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2011