Arrêté

Arrêté du 29 mai 2012 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques).

JUSK1224434A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1224434A

Date de signature

29 mai 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juin 2012