Arrêté
Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Jonzac.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB20170409A
Date de signature
29 juin 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2020