Arrêté
Arrêté du 29 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2017048A
Date de signature
29 juin 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2020