Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1516098A
Date de signature
29 juin 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2015