Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination du président de la section française de la commission internationale de l’état civil.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1518718A
Date de signature
29 juillet 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2015