Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1418771A
Date de signature
29 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
29 août 2014