Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Epinal.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1418894A

Date de signature

29 juillet 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

29 août 2014