Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Castres.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1320294A
Date de signature
29 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2013