Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Reims.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1320297A
Date de signature
29 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2013