Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1402967A
Date de signature
29 janvier 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
14 février 2014