Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1606766A
Date de signature
29 février 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2016