Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSA1033846A
Date de signature
29 décembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2011