Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 29 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Douai.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1100603A

Date de signature

29 décembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2011