Arrêté

Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de l’enseignement professionnel notarial.

JUSC1407737A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1407737A

Date de signature

29 avril 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

16 mai 2014