Arrêté

Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de l’enseignement professionnel notarial.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1407737A

Date de signature

29 avril 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

16 mai 2014