Arrêté
Arrêté du 29 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Epinal.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1410410A
Date de signature
29 avril 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mai 2014