Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination de Monsieur Jacques PARIS en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.
JUSK1040009A.pdf
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113,37 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1040009A
Date de signature
29 avril 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2010