Arrêté
Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mantes La Jolie.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1925656A
Date de signature
29 août 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019