Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Lyon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1925590A
Date de signature
29 août 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019