Arrêté
Arrêté du 29 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brest.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1724907A
Date de signature
29 août 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2017