Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1523465A
Date de signature
28 septembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2015