Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nîmes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1523126A
Date de signature
28 septembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2015