Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nîmes.
JUSK1523126A.pdf
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16,28 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1523126A
Date de signature
28 septembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2015