Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Gap.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1524078A
Date de signature
28 septembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2015