Arrêté

Arrêté du 28 septembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Reims].

JUSC1126316A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1126316A

Date de signature

28 septembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2011