Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Montpellier.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1026050A
Date de signature
28 septembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
29 octobre 2010