Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1327187A
Date de signature
28 octobre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 novembre 2013