Arrêté

Arrêté du 28 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs) au centre de semi-liberté de Montpellier.

JUSK1028787A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1028787A

Date de signature

28 octobre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2010