Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSE1329524A
Date de signature
28 novembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2013