Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2011 portant nomination de M. Patrice KATZ en qualité d’inspecteur territorial des services pénitentiaires.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1140052A
Date de signature
30 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011