Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Perpignan
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2306854A
Date de signature
28 mars 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2023